Organisation internationale du travail (OIT)
Organisation internationale du travail (OIT) Suisse

L'Organisation internationale du travail ou OIT (en anglais : International Labour Organization, ILO) est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU. Sa devise, si vis pacem, cole justitiam (« si tu veux la paix, cultive la justice »), est gravée dans la pierre de ses locaux.

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Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir les droits au travail , encourager la création d'emplois décents, développer la  protection sociale  et renforcer le  dialogue social  dans le domaine du travail 3 . 

 

Elle est fondée le 11 avril 1919, à la suite de la  Première Guerre mondiale , pour « poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir une  paix  universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs » 4 . En  1946 , l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations unies. En  2022 , l'Organisation regroupe 187 États membres. Son siège est situé à  Genève , en  Suisse . Son directeur général, après le  Britannique   Guy Ryder  (2012-2022), est depuis le 1er octobre 2022 le  Togolais   Gilbert F. Houngbo . L'organisation est distinguée en 1969 par l'attribution du  prix Nobel de la paix . 

 

Histoire

 

La première « conférence internationale concernant le règlement du travail dans les établissements industriels et dans les mines » se tient à  Berlin  du 15 au 29 mars 1890, à l'invitation de l’empereur  Guillaume II  et avec l’aval du  pape   Léon XIII . Elle réunit les « principaux États industriels de l’ Europe  » ( Allemagne Autriche-Hongrie Belgique Danemark Espagne France Grande-Bretagne Italie Luxembourg Pays-Bas Portugal Suède-Norvège Suisse ), à l'exception de la  Russie . 

 

La conférence adopte diverses recommandations quant au travail dans les mines, au travail du dimanche et aux conditions d’emploi des enfants, des adolescents et des femmes. Elle préconise que l’exécution de ces mesures soit « surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le gouvernement » et « indépendants des patrons, aussi bien que des ouvriers » (les inspecteurs du travail). Elle invite également les États participants à échanger entre eux les « rapports annuels » de ces fonctionnaires, les « relevés statistiques » et les « prescriptions émises par voie législative ou administrative » dans le domaine du travail. 

 

Office international de Bâle en 1901

 

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L'assemblée constitutive de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs (AIPLT ou APLT) se tient à  Bâle  les 27 et 28 septembre 1901. Le secrétariat de l'AIPLT est assuré par l'Office international du travail, dont le siège est également fixé à Bâle. Si l'association vise à réunir les partisans de la protection légale des travailleurs pour promouvoir cette dernière, l'office se présente comme un organisme privé indépendant à caractère scientifique. 

 

C'est à l'initiative de l'AIPLT que sont signées à  Berne , le 26 septembre 1906, les deux premières conventions internationales du travail, l'une sur l'interdiction du  travail de nuit  des femmes dans l'industrie, l'autre sur l'interdiction de l'emploi du  phosphore blanc  dans l'industrie des allumettes. La première est signée par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. La seconde ne porte que sept signatures, celles de l'Allemagne, du Danemark, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse. 

 

Création et développement de l'OIT

 

En 1919, les États signataires du  traité de Versailles  créent l'Organisation internationale du travail (OIT), en marge de la  Société des Nations . 

 

Avec la résolution du  premier conflit mondial , beaucoup sont conscients du fait « qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger » 5 Arthur Fontaine  – l'un des rédacteurs de la partie XIII qui a permis la création de l'institution 6  – commence sa constitution en affirmant qu'« une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale » 7 . 

 

En 1926, la nouvelle organisation s'installe au  Centre William Rappard , à  Genève . 

 

En 1927, l'OIT a mis à l'ordre de sa douzième session prévue pour  1929  la question du  travail obligatoire , institutionnalisé depuis  1917  dans les colonies belges 8 . Une mission d'enquête est réclamée en  Belgique  en 1930 par les politiques, polémique dont le journal  La Libre Belgique  se fait largement écho 9 , en  particulier dans les plantations congolaises de café . 

 

Le 10 mai 1944, la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie à  Philadelphie , adopte la  déclaration de Philadelphie . Parmi les institutions de la  Société des Nations  (SDN), l'OIT est la seule organisation qui survit telle quelle à la disparition de celle-ci en  1946  (plusieurs agences de l'ONU sont directement inspirées de sections de la SDN). L'OIT devient une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies  (ONU). Dotée d'une structure tripartite unique, elle réunit sur un pied d'égalité les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour débattre des questions relatives au travail et à la politique sociale. Le secrétariat de l'Organisation, le  Bureau international du travail  (BIT), a son siège à  Genève  en  Suisse  et gère des bureaux extérieurs dans plus de 40 pays. En 1946, le  Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail  ( TAOIT ), créé en 1927, est transféré à l'OIT. Il est le  tribunal administratif  devant lequel les employés et employeurs d' organisations internationales  règlent leurs différends. 

 

Après-guerre,  Victor Martin  (1912-1989), le sociologue et résistant belge qui en 1943 s'était approché secrètement du camp d' Auschwitz  et du ghetto de  Sosnowiec  pour en connaitre le rôle réel, rejoint l'OIT et y travaille jusqu'à sa retraite. 

 

En 1969, à l'occasion de son cinquantième anniversaire, l'OIT reçoit le  prix Nobel de la paix . 

 

En février 2002, l'OIT crée une Commission mondiale sur la dimension sociale de la  mondialisation . Cet organe indépendant a pour but d'amener le débat à quitter le terrain de la confrontation pour celui du dialogue et de jeter ainsi les bases de l'action pour faire en sorte que la mondialisation profite à davantage de personnes. 

 

Le 10 juin 2008, l'OIT adopte à l'unanimité sa nouvelle déclaration de foi 10 , la « Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable » 11 . 

 

Depuis 2016, l'OIT compte 187 États-membres après l'adhésion du  Royaume des Tonga 12 . 

 

Le 11 novembre 2023, le conseil d'administration de l'OIT saisit pour la première fois de son histoire la  Cour internationale de justice  afin que celle-ci statue sur l'application de la convention n°87 et son lien avec l'exercice du droit de grève 13 , 14 . 

 

Publications et données de l'OIT

 

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L'OIT constitue un observatoire international incomparable pour toutes les questions ayant trait au monde du travail. 

 

Statistiques

 

  • ILOSTAT 15  : fournit des statistiques annuelles et infra-annuelles du marché du travail sur plus de 100 indicateurs couvrant 230 pays, régions et territoires. 

 

  • LABORSTA 16  : présente les principales statistiques du travail officielles pour plus de 200 pays de 1969 à 2008. N'étant plus mise à jour, elle est progressivement remplacée par ILOSTAT. 

 

  • ICMT 17  : indicateurs clés du marché du travail : ils dépeignent en détail la quantité et la qualité des emplois dans le monde selon 20 indicateurs. Ils couvrent des aspects quantitatifs (comme le taux d'activité, l'emploi, l'inactivité, l'élasticité de l'emploi, les secteurs d'activité, la productivité du travail et le chômage) et des aspects qualitatifs (comme les heures de travail, les salaires, le statut dans l'emploi, la durée du chômage et d'autres). 

 

  • Enquête de main d'œuvre 18  : c'est une enquête standard fondée sur les ménages et présentant des statistiques en rapport avec le travail. 

 

Bases de données

 

  • NORMLEX 19  : base de données très complète qui réunit des informations sur les normes internationales du travail et fournit un accès libre aux dernières informations concernant les normes internationales du travail ainsi que les législations nationales en matière de travail et de sécurité sociale. 

 

  • NATLEX 20  : base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'Homme. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent (en anglais/français/espagnol) des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ces contenus sont classés par sujet et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement. 

 

  • EPLEX 21  : base de données sur les législations de protection de l'emploi. Elle fournit des informations sur les législations régissant le licenciement dans plus de 85 pays. La Base est structurée autour de 50 variables reprenant les thèmes clés du domaine. Elle est mise à jour annuellement pour permettre l'analyse des changements législatifs dans le temps, par thème et par pays. 

 

  • CISDOC 22  : base de données bibliographiques qui contient environ 70.000 signalements de documents traitant des accidents du travail, des maladies professionnelles ainsi que des moyens de les prévenir : Lois et règlements, fiches de sécurité chimique, matériel de formation, normes et articles de périodiques. 

 

  • LABORDOC 23  : base de données de la bibliothèque du BIT qui contient des références et des accès en ligne à des documents du monde entier sur le monde du travail. Ces documents traitent de tous les aspects du travail et des moyens de subsistance durables, ainsi que des aspects du développement économique et social, des  droits de l'Homme  et du changement technologique relatifs au travail. Ces documents sont disponibles à la bibliothèque du BIT à Genève et dans plusieurs bibliothèques de l'OIT dans le monde. 

 

  • ISCO  : base de données sur les métiers et professions dans le monde entier. 

 

Organisation

 

La Conférence internationale du travail réunit une fois par an les mandants de l'OIT (représentants gouvernementaux, travailleurs et employeurs) et oriente les travaux de l'Organisation. Elle adopte les nouvelles normes internationales du travail et détermine le programme et le budget de l'Organisation. Entre deux sessions de la Conférence, le  conseil d'administration  − composé de 28 membres gouvernementaux, de 14 membres employeurs et de 14 membres travailleurs − pilote les activités de l’OIT. En 2014, l'OIT a un budget d'environ 800 millions de dollars, pour environ 2 700 salariés 24 . 

 

Le Bureau du conseiller juridique protège les intérêts juridiques de l'OIT en fournissant des conseils au directeur général, au Bureau et aux organes directeurs de l'OIT. 

 

 

 

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